Vous
trouverez
ici les
Conditions
générales de
BIR Badatz
Igud
Rabbonim,
qui forment
la base des
contrats
conclus
entre BIR et
le client,
sauf
convention
contraire
entre les
parties:
BIR
certification
kasher est
une
prestation
de service
offrant aux
entités
juridiques
(«clients»)
issues de
l'industrie
alimentaire
ou de la
distribution
de produire
selon la
norme BIR de
certification
kasher ainsi
que definie
par BIR
Badatz Igud
Rabbonim
("BIR").
1. Validité,
modifications,
publication.
1.1 Les
conditions
générales de
BIR
régissent
l'utilisation
de cette
prestation
et forment
partie
intégrante
des
conditions
générales et
du règlement
d'utilisation
du label
deposé BIR.
Les
conditions
générales de
la
certification
BIR
l’emportent
sur les
conditions
générales et
sur le
règlement
d'utilisation
des
prestations
BIR, à moins
qu’elles ne
contiennent
une
disposition
divergente.
1.2 La
version en
vigueur des
conditions
générales de
BIR
certification
est publiée
sur
l'Internet
Internet à
l'adresse
GTC.html.
1.3 Les
nouvelles
versions
mises à jour
des
conditions
générales de
BIR
certification
entrent en
vigueur
aussitôt
qu'elles
sont
publiées à
l'adresse
Internet
mentionnée
au chiffre
1.2. BIR se
réserve le
droit de
modifier en
tout temps
les
conditions
générales de
la
certification
kashèr.
2.
Conditions
pour
l'emploi de
la
certification
kasher BIR
2.1 BIR
service de
certification
est réservé
exclusivement
aux
«clients»
approuvés
par BIR qui
ont conclu
un contrat
avec BIR en
tant que
prestataire
et
fournisseur
de
certification
industrielle
kasher et
utilisant
BIR
exclusivement
à ses fins.
2.2 La
certification
de BIR ne
peut être
utilisée que
pour l'unité
de
production
souscrivant
au contrat
du service
de
certification.
3.
Utilisation
de la
certification
BIR, Badatz
Igud
Rabbonim.
3.1 Dans
le cadre de
BIR, Badatz
Igud
Rabbonim, le
client est
tenu de se
conformer au
règlement
d'utilisation
des
prestations
de BIR.
4.
Rémunération.
4.1 Le
client verse
d'avance un
montant
annuel
forfaitaire
. Le
forfait est
payable à la
fin du mois
précédant le
début de
l'année où
la
prestation
BIR sera
utilisée.
4.2 Si le
client ne
s'acquitte
pas de la
taxe
annuelle,
BIR peut
arrêter le
service de
certification
BIR après un
rappel resté
sans
résultat.
Après le
deuxième
rappel, BIR
peut
résilier le
contrat avec
effet
immédiat et
supprimer
toutes les
données et
configurations
nécessaires
à la mise en
place du
service de
certification.
5.
Début, durée
et fin du
contrat.
5.1 Le
service de
certification
kasher BIR
peut être
utilisé dès
le jour
ouvrable qui
suit
l'approbation
finale,
après
réception du
document LOC
(letter of
certification)
ou d'une
confirmation
par e-mail.
BIR peut
refuser des
inscriptions
sans
indication
de motifs.
5.2 Le
contrat est
conclu pour
une durée
indéterminée.
Il peut être
résilié au
plus tôt
trois (3)
mois après
sa
conclusion.
La
résiliation
doit être
communiquée
avant le 15
du mois
précédant
l'année de
certifcation.
La
résiliation
doit être
communiquée
par écrit.
5.3 BIR est
habilité à
résilier le
contrat sans
communication
et avec
effet
immédiat si
le client
est en
demeure au
sens du
chiffre 2 ou
4 des
conditions
générales de
BIR, n'est
plus «client
BIR» ou a
utilisé la
prestation
de
certification
BIR de
manière
abusive.
Votre
partenaire
en
certification
industrielle
de Kashruth
Votre
partenaire
de confiance,
compétent et
discret
Mai
2005
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